Echange automatique d’informations

La réglementation NCD (« Norme Commune de Déclaration ») ou CRS (« Common Reporting Standard ») correspond au standard de l’OCDE en matière d’échange automatique d’informations.

Elle repose sur les données relatives à la résidence fiscale de nos clients.

Chez Société Générale Luxembourg, nous privilégions l’utilisation de notre formulaire d’auto-certification de résidence fiscale pour chacun de nos clients.

Vous ne nous avez pas transmis votre auto-certification ? Votre situation a évolué depuis votre dernier envoi ?

Nous vous remercions de nous transmettre votre formulaire d’auto-certification de résidence fiscale.

Nous attirons votre attention sur le fait que le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) ou TIN (Tax Identification Number) doit être communiqué via ce même formulaire.

Nous vous invitons à contacter votre Client Services Manager pour toute question à ce sujet.

A toutes fins utiles, vous pouvez cliquer ici pour trouver la brochure NIF, qui précise où trouver le NIF selon le pays de résidence fiscale de chaque client.