Echange automatique d'informations (CRS)

La réglementation NCD (« Norme Commune de Déclaration ») ou CRS (« Common Reporting Standard ») correspond au standard de l’OCDE en matière d’échange automatique d’informations.

Elle repose sur les données relatives à la résidence fiscale de nos clients.

Chez Société Générale Luxembourg, nous privilégions l’utilisation de notre formulaire d’auto-certification de résidence fiscale pour chacun de nos clients.

Vous ne nous avez pas transmis votre auto-certification ? Votre situation a évolué depuis votre dernier envoi ? Nous vous remercions de nous transmettre votre formulaire d’auto-certification de résidence fiscale.

Nous attirons votre attention sur le fait que le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) ou TIN (Tax Identification Number) doit être communiqué via ce même formulaire.

Veuillez noter que vous pouvez trouver ici la brochure sur le NIF, qui précise où trouver le NIF en fonction du pays de résidence fiscale de chaque client.

Nous vous invitons à contacter votre interlocuteur privilégié pour toute question à ce sujet.