Service d’annonces d’assemblées générales et de transmission des instructions de vote
Description de la prestation SGSS
La prestation comprend :
- Les annonces des assemblées générales
- En consultation sur la plateforme ProxyEdge
- Ou communiquées via SWIFT vers votre système d’information ou vers votre prestataire ProxyAdvisor
- L’accès à la plateforme ProxyEdge
- Consultation des annonces d’assemblées générale et point d’accès unique pour la saisie de vos instructions de vote, quel que soit le marché ou l’émetteur
- Consultation des historiques de votes et d’annonces et module de génération de statistiques
- L’acheminement des instructions de votes jusqu’à l’agent centralisateur de l’émetteur concerné.
- Les informations à jour sur les modalités de vote ainsi que les spécificités des marchés ou des émetteurs.
Tarifs
| Assemblées Générales | Commission Unitaire (€ HT) | |
|---|---|---|
| Accès à l’outil Broadridge (Proxyedge) | Sans Commission | |
| Facturation des annonces aux Assemblées Générales | ||
| Tous pays | 10 | |
| Facturation des votes* (actions et obligations) | ||
| Zone 1 | France | 40 |
| Zone 2 | Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède, USA | 60 |
| Zone 3 | Argentine, Australie, Autriche, Chili, Chine, Chypre, Euroclear Bank, Grèce, Hong-Kong, Indonésie, Irlande | 100 |
| Zone 4 | Estonie, Hongrie, Italie, Japon, Lituanie, Lettonie, Philippines, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie | 200 |
| Zone 5 | Finlande, Israël, Pologne, Portugal, Suisse, Jordanie | 300 |
| Facturation des votes (fonds) | ||
| Tous pays | 200 | |
* Veuillez noter que les marchés actuels ne sont pas encore ouverts: Bulgarie, Lituanie, Lettonie, République tchèque, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. SGSS activera l'extension de service dans les meilleurs délais après la mise en service de la directive SRD2.